Le congé se définit comme la manifestation de la volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le congé est donné par l’employeur, on parle de licenciement. Lorsqu’il est donné par le travailleur on parle de démission.

Les modalités de licenciement de l’ouvrier sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux employés.

Cependant, le délai de préavis des ouvriers (prenant cours le lundi suivant) est nettement plus court que celui des employés.

Ainsi, il est de trente-cinq jours pour les ouvriers qui comptent de six mois à moins de cinq ans d’ancienneté dans l’entrepris. Quarante-deux jours pour les ouvriers qui comptent de cinq ans à moins de dix ans d’ancienneté dans l’entreprise. Cinquante-six jours pour les ouvriers qui comptent de dix ans à moins de quinze ans d’ancienneté dans l’entreprise. Quatre-vingt-quatre jours pour les ouvriers qui comptent de quinze ans à moins de vingt ans d’ancienneté dans l’entreprise. Cent douze jours pour les ouvriers qui comptent vingt ans d’ancienneté et plus dans l’entreprise.

Afin d’accorder une certaine stabilité d’emploi aux ouvriers le législateur a adopté l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978 qui subordonne le licenciement d’un ouvrier à un motif lié à sa conduite, à son aptitude ou aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise.

A défaut pour l’employeur d’établir ce motif (la charge de la preuve repose sur lui) le licenciement de l’ouvrier sera présumé abusif et l’employeur lui sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de rémunération.

Laurent Dear

Avocat au Barreau de Nivelles