Le congé se définit comme la manifestation de la volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le congé est donné par l’employeur, on parle de licenciement. Lorsqu’il est donné par le travailleur on parle de démission.
Le licenciement ne doit pas être motivé, hormis le licenciement pour motif grave qui doit être notifié (envoyé à son destinataire) dans les 3 jours de la connaissance certaine et suffisante de la faute. La gravité de celle-ci, susceptible d’entrainer la perte de confiance de l’employeur et de mettre fin immédiatement et définitivement aux relations de travail, étant laissée à l’appréciation souveraine du juge.
Le licenciement ne devant pas être motivé, il peut être notifié alors même que l’employeur n’a aucun reproche à faire au travailleur. La seule chose qui importe c’est que le préavis soit notifié ou que l’indemnité compensatoire soit payée.
Le préavis est la période au terme de laquelle le congé sortira ses effets (le contrat sera rompu). Il prend cours le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il est notifié. Il est de 3 mois par période d’ancienneté de 5 ans entamée pour les employés qui gagnent moins de 30.327€ au 1er janvier 2010 (minimum légal). Pour ceux qui gagnent plus, il est fixé de commun accord entre parties après que le congé ai été donné et, à défaut d’accord, par le juge (prévis convenable qui ne peut être inférieur au minimum légal). Dans son appréciation du préavis convenable, le juge tient compte de l’âge, de l’ancienneté et de la rémunération de l’employé.
A défaut de préavis valable ou si l’employeur ne souhaite pas voir son travailleur prester un préavis, le contrat est rompu immédiatement et l’employeur devra payer au travailleur la rémunération qui aurait été la sienne durant le préavis (indemnité compensatoire de préavis). Si le préavis notifié est insuffisant (trop court), l’employé a droit immédiatement à une indemnité complémentaire. Il n’est pas tenu de prester le surplus qui lui sera versé sous forme de rémunération.
Pour le calcul de l’indemnité compensatoire (ou complémentaire) de préavis, on tient compte de la rémunération annuelle brute, c’est à dire la rémunération mensuelle x 12 majorée de la prime de fin d’année, du pécule de vacances et des avantages en nature tels que : gsm ; pc portable, voiture de société, chèques repas, assurance groupe, assurance hospitalisation, etc.
Le nombre de mois notifiés et l’assiette ayant servi au calcul de l’indemnité compensatoire de préavis sont souvent source de discussions.
Le licenciement peut être abusif dans la mesure où il est détourné de sa finalité économique et sociale et qu’il traduit une volonté de nuire de l’employeur. C’est à l’employé de l’établir. Le licenciement abusif sera sanctionné par l’octroi de dommages et intérêts apprécié souverainement par le juge.
Laurent Dear
Avocat au Barreau de Nivelles